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Apport de trésorerie remboursable pour les aides de la PAC 2017, les agriculteurs sont invités à déposer une demande

Lectures : 2057 septembre 2017

Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a fait du respect du calendrier de versement des aides PAC annoncé par le Gouvernement le 21 juin dernier, sa première priorité.

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Le Gouvernement a ainsi décidé d'activer un dispositif d'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs. Cet apport de trésorerie sera versé aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2017 (aides découplées, aides couplées bovines allaitantes et laitières, MAEC, aides à l'agriculture biologique et ICHN) à partir du 16 octobre. Il représentera, comme en 2016, 90% des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l'ICHN et 80% pour les MAEC et les aides à l'agriculture biologique, avec prise en compte de la transparence pour les GAEC.

Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à en faire la demande via le service en ligne Telepac, et cela à partir du 1er septembre 2017 et au plus tard le 15 octobre 2017.

Les intérêts de cet apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État ; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ». La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement.

Cet apport permettra de pallier les difficultés de trésorerie des exploitants en attendant le versement ultérieur des aides PAC dues pour 2017, qui se déroulera sur la base du calendrier rendu public le 21 juin dernier. Le montant total de l’apport de trésorerie représentera plus de 7 milliards d'euros.

Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur Telepac ou auprès de la DDT(M).

Au-delà de cet apport de trésorerie, Stéphane Travert rappelle sa mobilisation totale pour retrouver dès 2018 un calendrier normal de versement des aides du premier pilier.

Apport de trésorerie remboursable pour les aides de la PAC 2017, les agriculteurs sont invités à déposer une demande (PDF, 106.66 Ko)

 

Source : Ministère

Photo : © Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr

Source : http://abc-eleveurs.net/elevages/dossiers/2878-apport-de-tresorerie-remboursable-pour-les-aides-de-la-pac-2017-les-agriculteurs-sont-invites-a-deposer-une-demande

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