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Conditions générales d’utilisation

Lectures : 618714 septembre 2012

Désialis (ci-après la « Société » met à la disposition des internautes le site internet www.abc-eleveurs.net sur lequel sont proposés aux éleveurs des informations et services gratuits destinés à les aider et renseigner dans la gestion quotidienne de leur exploitation. 

L’objectif de la Société est d'offrir un espace de discussion, d’échange et de réflexion ouvert autour de thématiques en relation avec l’élevage.

1. Information légales

Editeur :  Désialis, société par actions simplifiée au capital social de 2.371.200 Euros, dont le siège social est situé 27, rue Chateaubriand – 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 431 232 149. 

Téléphone : 01 42 99 01 01

Directeur de la publication : Serge Faller

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Objet 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site www.abc-eleveurs.net (ci-après le « Site ») par l’internaute (ci-après « l’Utilisateur »).

Les Conditions s’appliquent à tous les Utilisateurs du Site. 

3. Acceptation et modification des conditions 

Tout accès et utilisation du Site entraîne l’acceptation pleine et entière et sans réserve des Conditions. 

La Société, en sa qualité d’éditrice du Site, se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions. Les Conditions modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. 

L’Utilisateur est réputé accepter la dernière version des Conditions à chaque nouvelle connexion sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.  

Il est demandé à l’Utilisateur qui ne souhaite pas accepter tout ou partie des Conditions de renoncer à tout usage du Site.

4. Présentation des Services 

La Société met à la disposition des Utilisateurs du Site, à titre gratuit, des informations à destination des éleveurs de ruminants en vue de les aider et les renseigner dans la gestion quotidienne de leur exploitation. 

Ces informations sont principalement constituées de dossiers, fiches pratiques, outils informatiques, et témoignages d’éleveurs (ci-après les « Informations »). 

La Société met également à la disposition des Utilisateurs un forum (ci-après le « Forum ») et des petites annonces (ci-après les « Petites Annonces »). 

Les Petites Annonces et le Forum sont ci-après désignés collectivement les « Services ». 

La visualisation des Petites Annonces et des contributions diffusées sur le Forum ne nécessite pas de création d’un compte personnel. 

Les Services sont donc accessibles à tout Utilisateur. 

5. Accès et disponibilité du Site

Le Site est accessible gratuitement via le réseau Internet, depuis l’adresse URL http://www.abc-eleveurs.net. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services sans toutefois être tenu d’une obligation d’y parvenir.

La Société se réserve le droit, à sa discrétion, de compléter, changer ou effacer tout Contenu du Site, à tout moment et sans préavis. 

La Société propose un service disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

La Société pourra à tout moment suspendre, interrompre ou annuler la mise à disposition du Site sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

6. Utilisation du Site 

L’utilisation du Site suppose que l’Utilisateur possède un accès Internet dont les coûts éventuels sont à sa charge. 

La Société se réserve le droit de restreindre l’accès au Site unilatéralement et sans notification préalable à l’Utilisateur qui ne respecte pas les Conditions.

L’utilisation commerciale du Site est strictement interdite. 

L’Utilisateur n’a notamment pas le droit de :

- dupliquer, reproduire, distribuer les Informations et Services proposés par la Société;

- d’utiliser les logos et/ou marques de la Société et/ou de ses partenaires ;

- de se rémunérer au moyen de messages publicitaires, de promotions, de parrainages ;

- de diriger les Utilisateurs directement ou indirectement vers d’autres sites Internet qui sont susceptibles de ne pas respecter la législation applicable ainsi que le présent règlement.

7. Les Services accessibles aux Membres 

La Société propose aux Utilisateurs un service de Petites Annonces ainsi que l’accès à un Forum dans les conditions définies ci-après. 

La diffusion de contributions sur les pages du Forum et des Petites Annonces est subordonnée à la création d’un compte personnel par l’Utilisateur au moyen d’un formulaire disponible en ligne et prévu à cet effet.

La création d’un compte est gratuite. 

La création d’un compte en vue de diffuser des contributions sur les pages du Forum est exclusivement réservée aux personnes travaillant sur une exploitation, aux agrofournisseurs et aux conseillers-prescripteurs. 

La création d’un compte en vue de diffuser des Petites Annonces est exclusivement réservée aux personnes travaillant sur une exploitation. 

Tout Utilisateur souhaitant ouvrir un compte déclare et garantit avoir les qualités requises aux termes de la présente clause. 

L’Utilisateur détenteur d’un compte devient membre du Site (ci-après le « Membre »). 

a. Création d’un compte 

i. Inscription 

Pour pouvoir accéder et participer aux Services, le Membre doit s’inscrire préalablement sur le Site en remplissant le formulaire réservé à cet effet. Le Membre doit notamment renseigner certaines données nécessaires à son inscription (nom, prénom, année de naissance, pays de résidence, adresse e-mail, mot de passe, etc.).

Le Membre garantit l’exactitude des informations fournies à la Société dans le cadre de son inscription et s’engage à lui indiquer toute modification ultérieure. Le Membre peut à tout moment accéder et modifier les informations personnelles transmises à la Société dans les conditions prévues au 13. Données personnelles des Conditions. 

ii. Identifiant et mot de passe

L’inscription aux Services est subordonnée à la création d’un identifiant et d’un mot de passe. Le Membre choisit lui-même son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française en vigueur et notamment sous réserve du respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. 

Le Membre s’engage à ne pas faire usage d’identifiant ayant un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire, d’insultes, de menaces, de publicité ou non conforme aux lois et règlementations en vigueur.  

Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe.

b. Témoignages - tweets via la plateforme mise en place par le site

Le site a des espaces de partage permettant aux Membres de déposer des témoignages, des avis et informations sur des thématiques relatives à l’élevage sous la forme de messages, photographies, graphisme, etc. (ci-après les « Contributions »). 

Les Utilisateurs peuvent lire à tout moment les Contributions des Membres. 

La Société rappelle à toute fin utile à l’Utilisateur qu’Internet est un espace de convivialité qui suppose le respect par chacun d’autrui et où le respect du droit s’impose à tous.

La diffusion des Contributions par le Membre est soumise à la validation de celui-ci.

En validant son message, le Membre reconnaît notamment que les Contributions postées par lui peuvent être lues par tous, librement 

Les Contributions font l’objet d’une modération a priori. Toute Contribution ne respectant pas les Conditions et notamment la section 7.d. Obligation du Membre pourra être supprimée sans préavis par la Société. 

c. Petites annonces 

La Société propose un service de Petites Annonces hébergé chez un partenaire. Les utilisateurs se doivent de respecter les conditions d'utilisation du site du partenaire.

d. Obligations du Membre

Le Membre garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu les autorisations nécessaires à la publication de sa Petite Annonce ou Contribution (ci-après les « Contenus »). 

Le Membre garantit que les Contenus ne contreviennent à aucune règlementation en vigueur (notamment aux dispositions législatives et réglementaires en matière de droit de la concurrence et de la consommation) ni à aucun droit des tiers. 

Le Membre déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des Contenus qu’il publie sur le Site et rend accessibles aux Utilisateurs. 

A ce titre, le Membre garantit la Société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait.  

De façon générale, le Membre s’engage à respecter les règles de bonne conduite sur Internet et à se conformer à l’ensemble des lois et réglementation en vigueur. 

Ainsi, le Membre s’engage notamment à ne pas diffuser, sous peine de voir sa responsabilité civile ou pénale engagée, des Contenus :

- contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

- contraire à la règlementation en vigueur relative à la vente d’animaux vivants ; 

- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;

- incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

- menaçant une personne ou un groupe de personne ;

- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie ; des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

- incitant au suicide ;

- constituant une atteinte aux droits d’auteur ;

- constituant une atteinte aux droits à l’image ;

- constituant une atteinte aux droits des tiers ;

- contenant des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs ; 

- portant atteinte à la vie privée ou au respect à la dignité des tiers ;

- de nature à harceler d’autres Utilisateurs des Services ;

- sollicitant la communication de mot de passe et ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

- comportant des annonces publicitaires ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ;

- contenant des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlement en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux Conditions ;

- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;

- pouvant heurter la sensibilité des mineurs, ainsi que tout propos au contenu pornographique, pédophile ou obscène ;

Tout Utilisateur peut signaler un Contenu abusif tel que défini ci-dessus à partir du Site en cliquant sur « contactez-nous » puis « modérateur forum – témoignages – petites annonces ». 

Le Membre reconnaît et accepte que la Société puisse supprimer, à tout moment, sans préavis ni indemnité, tout Contenu illicite ou qui ne serait pas conforme aux Conditions. 

8. Exclusion du Site

La Société se réserve le droit de procéder au blocage définitif de tout accès au Site à l’encontre de tout Utilisateur qui contreviendrait aux Conditions et notamment qui :

- se livrerait à l’utilisation illicite des Contenus des Membres du Site ;

- fournirait de fausses informations lors de son inscription au Site ;

- se livrerait à une utilisation commerciale des Services;

- utiliserait de façon abusive les Services et notamment de façon non conforme aux Conditions.

9. Responsabilité

La Société s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer l’accès des Utilisateurs aux Site et Services.

La Société ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de :  

- défaillance de l’hébergeur du site ;

- d’interruption, de panne, de dysfonctionnement et d’opération de maintenance du Site et/ou des Services ; 

- de pertes de données, lors d’une connexion sur le Site ;

- d’incident découlant de la transmission des données fournies par l’Utilisateur via le réseau Internet ;

- en cas de dommages directs ou indirects causés à un Utilisateur résultant d’un Contenu, d’un dysfonctionnement  ou interruption des Services et/ou du Site ;

- en cas d’usurpation d’identité de l’Utilisateur ; 

- en cas d’utilisation du Site et des Services de façon non conforme aux présentes.

10. Propriété intellectuelle

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure et arborescence du Site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site qu’elles soient intégrales ou partielles, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de la Société est illicite. 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

11. Avertissement sur les cookies 

Le Site fonctionne via l’implémentation de « cookie ». Un cookie ne permet pas l’identification de l’Utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur sur le Site qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.

L’Utilisateur peut s’opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. L’Utilisation du Site pourrait toutefois se révéler altérée, voire impossible.

12. Liens hypertexte

Le Site propose des liens hypertextes à titre d’information vers des sites Internet édités et/ou gérés par des tiers sans que sa responsabilité ne puisse toutefois être engagée à quelque titre que ce soit en raison de leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponible sur et à partir de ces sites tiers.

13. Données personnelles

La Société est amenée à collecter des informations personnelles relatives aux Utilisateurs pour les besoins de certains services proposés sur le site www.abc-eleveurs.net. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant et dont la Société est destinataire.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom, numéro d’appel et en y joignant une copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante : 27-29 rue Chateaubriand 75008 Paris. 

14. Droit applicable

 Les Conditions sont soumises au droit français.

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